Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'article 1er, point d), de la décision BCE/2014/8 est remplacé par le texte suivant:
«d) “taux du marché sécurisé”, i) s'agissant des dépôts à terme en euros, les indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable; et ii) s'agissant des dépôts à terme dans une autre monnaie, un taux comparable.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.