Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision BCE/2014/8 de la Banque centrale européenne précise les taux du marché qui seront utilisés comme plafonds de rémunération des dépôts détenus par les administrations et autorités publiques auprès de leur banque centrale nationale (BCN). Cette décision aide le conseil des gouverneurs à contrôler le respect de l'interdiction du financement monétaire prévue à l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(2) L'indice Eurepo a été défini à l'article 1er, point d), de la décision BCE/2014/8 comme étant le taux du marché sécurisé s'agissant des dépôts à terme en euros. L'Eurepo a été abandonné le 2 janvier 2015. Le taux du marché sécurisé applicable aux dépôts à terme en euros sera désormais constitué des indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable.
(3) La décision BCE/2014/8 doit être modifiée en conséquence,
Modifications
L'article 1er, point d), de la décision BCE/2014/8 est remplacé par le texte suivant:
«d) “taux du marché sécurisé”, i) s'agissant des dépôts à terme en euros, les indices à terme STOXX EUR GC Pooling à échéance comparable; et ii) s'agissant des dépôts à terme dans une autre monnaie, un taux comparable.»
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.