Décision (UE) 2015/1574 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1574
RattachementDécision (UE) 2015/1574
Versionacte d'origine du 04/09/2015 (CELEX 32015D0029)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1574EUR-Lex →

(3) La décision BCE/2014/8 doit être modifiée en conséquence,

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