Décision (UE) 2015/2218 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/2218
RattachementDécision (UE) 2015/2218
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015D0038)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/2218EUR-Lex →

(2) Afin de poursuivre les objectifs de l'union bancaire à la suite des conclusions du Conseil européen du 19 octobre 2012, selon lesquelles le processus devant mener à une union économique et monétaire plus intégrée devrait s'appuyer sur le cadre institutionnel et juridique de l'Union européenne, un cadre juridique harmonisé devrait être mis en place au sein du mécanisme de surveillance unique.

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