(3) Le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) établit le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la BCE, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales. En particulier, le titre 2 de la partie III énonce les dispositions générales relatives à la procédure régulière pour l'adoption des décisions de surveillance prudentielle de la BCE.
Décision (UE) 2015/2218 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2218
RattachementDécision (UE) 2015/2218
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015D0038)
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