(5) Dans le cadre du règlement délégué (UE) no 604/2014 de la Commission, la BCE est tenue de veiller à ce que les entités soumises à sa surveillance prudentielle directe appliquent les règles sur le recensement du personnel ayant une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement, de manière uniforme, afin de garantir la pertinence de ce recensement. Cette décision expose donc la procédure relative à l'application des critères quantitatifs énoncés à l'article 4 du règlement délégué (UE) no 604/2014,
Décision (UE) 2015/2218 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/2218
RattachementDécision (UE) 2015/2218
Versionacte d'origine du 20/11/2015 (CELEX 32015D0038)
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