BUDGET PRELIMINAIRE VISE A L'ARTICLE 2
BUDGET PRÉLIMINAIRE
À communiquer moins de deux mois après la confirmation officielle de l'apparition de la maladie, et tous les deux mois ensuite
À adresser à: SANCO-CONSULT-G5@ec.europa.eu
Communication initiale le
Actualisation du
Pour la période commençant le
JJ/MM/AA
et se terminant le
JJ/MM/AA
Référence du foyer
État membre/Maladie/Année
Personne de contact pour ce budget:
Téléphone:
Courrier électronique
Coût direct
— Indemnisation —
Montant total
(en EUR, hors TVA)
Type d'animaux/de produits
Quantité
Sous-total:
EUR
— Coût direct
— frais de fonctionnement, par opération —
Montant total
(en EUR, hors TVA)
Abattage / Élimination
Nettoyage, désinsectisation et désinfection
Acheminement et destruction d'aliments et d'équipement
Acquisition, stockage, acte vaccinal, gestion ou distribution de vaccins
Acheminement et élimination de carcasses
Autres coûts essentiels [article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 652/2014]
Sous-total:
EUR
— Coûts indirects
— frais généraux (7 %) —
Montant total
(en EUR, hors TVA)
Frais généraux sur coûts directs, autres que l'indemnisation
Sous-total:
EUR
— TOTAL
EUR
— Date:
JJ/MM/AA
Nom de la personne responsable:
Signature: