Décision d'exécution (UE) 2015/144 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/144
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/144
Versionacte d'origine du 28/01/2015 (CELEX 32015D0144)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/144EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 652/2014, des subventions peuvent être accordées aux États membres pour ce qui concerne les mesures d'urgence prises en cas de confirmation de l'apparition d'une des maladies animales recensées dans la liste figurant à l'annexe I dudit règlement.

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