Décision d'exécution (UE) 2015/144 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/144
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/144
Versionacte d'origine du 28/01/2015 (CELEX 32015D0144)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/144EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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