Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2015/214 du Conseil du 10 février 2015 avalisant le plan directeur Shift2Rail

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2015/214
Adopté le10 février 2015
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 4 considérants
CELEX32015D0214
RéférenceDécision (UE) 2015/214, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le plan directeur Shift2Rail (S2R) devrait être défini et élaboré par l'entreprise commune S2R en concertation avec l'Agence ferroviaire européenne et la plateforme technologique du Conseil consultatif de la recherche ferroviaire européenne (ERRAC), de façon à stimuler l'innovation dans le secteur ferroviaire sur le long terme.

(2)

(2) Le plan directeur S2R devrait répertorier les priorités clés et les innovations technologiques et opérationnelles essentielles attendues de toutes les parties prenantes afin d'atteindre les objectifs de l'entreprise commune S2R énoncés dans le règlement (UE) no 642/2014.

(3)

(3) Le plan directeur S2R devrait être axé sur la performance et structuré autour d'un nombre limité de domaines thématiques clés ou de programmes d'innovation, tels qu'ils sont recensés à l'annexe I du règlement (UE) no 642/2014.

(4)

(4) La version du plan directeur S2R qui a été approuvée par le comité directeur le 24 septembre 2014 et qui intègre les principales contributions des parties prenantes constitue la base de l'appel en vue de la sélection de membres associés lancé par la Commission le 6 octobre 2014 conformément à l'annexe I du règlement (UE) no 642/2014, et la base pour l'établissement du plan de travail de l'entreprise commune S2R,

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