Décision (UE) 2015/214 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/214
RattachementDécision (UE) 2015/214
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0214)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/214EUR-Lex →

(4) La version du plan directeur S2R qui a été approuvée par le comité directeur le 24 septembre 2014 et qui intègre les principales contributions des parties prenantes constitue la base de l'appel en vue de la sélection de membres associés lancé par la Commission le 6 octobre 2014 conformément à l'annexe I du règlement (UE) no 642/2014, et la base pour l'établissement du plan de travail de l'entreprise commune S2R,

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