(1) Le plan directeur Shift2Rail (S2R) devrait être défini et élaboré par l'entreprise commune S2R en concertation avec l'Agence ferroviaire européenne et la plateforme technologique du Conseil consultatif de la recherche ferroviaire européenne (ERRAC), de façon à stimuler l'innovation dans le secteur ferroviaire sur le long terme.
Décision (UE) 2015/214 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/214
RattachementDécision (UE) 2015/214
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0214)
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