Décision d'exécution (UE) 2015/215 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/215
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/215
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0215)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/215EUR-Lex →

(1) Par la décision 2000/365/CE, le Conseil a autorisé le Royaume-Uni à participer aux parties de l'acquis de Schengen.

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