Décision d'exécution (UE) 2015/215 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/215
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/215
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0215)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/215EUR-Lex →

(4) En novembre 2012, le Royaume-Uni a fait part de son intention de commencer à mettre en œuvre les parties ci-après de l'acquis de Schengen: le SIS et les règles en matière de protection des données qui s'y rapportent.

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