(8) Le Royaume-Uni a indiqué qu'il était disposé à mettre en œuvre de manière provisoire à compter du 13 février 2015 les parties de l'acquis de Schengen visées à l'article 1er, point a) ii), de la décision 2000/365/CE, dans la mesure où elles concernent le fonctionnement du SIS.
Décision d'exécution (UE) 2015/215 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/215
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/215
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0215)
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