(9) Dans les six mois suivant la date de la mise en œuvre provisoire de ces parties de l'acquis de Schengen, des visites d'évaluation devraient être effectuées au Royaume-Uni en vue d'évaluer le fonctionnement du SIS afin de vérifier s'il fonctionne bien et si la décision 2007/533/JAI du Conseil est bien appliquée.
Décision d'exécution (UE) 2015/215 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/215
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/215
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0215)
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