Décision d'exécution (UE) 2015/226 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/226
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/226
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0226)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2015/226EUR-Lex →

Les annexes de la décision d'exécution 2012/535/UE sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe I, le point 9 bis suivant est inséré:

«9 bis. Les États membres doivent, dans toute la zone tampon, identifier les végétaux sensibles abattus ne relevant pas des points 7, 8 ou 9. Ils doivent retirer ces végétaux et leurs résidus d'abattage, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter qu'ils agissent en tant qu'appât du nématode du pin et de son vecteur.»

2) À l'annexe II, le point 3 bis suivant est inséré:

«3 bis. Les États membres doivent, dans toutes les zones tampons, identifier les végétaux sensibles abattus autres que ceux visés au point 3 b). Ils doivent retirer ces végétaux et leurs résidus d'abattage, en prenant toutes les précautions requises pour éviter qu'ils agissent en tant qu'appât du nématode du pin et de son vecteur.»

3) À l'annexe III, section 1, les points 2) b) et c), sont remplacés par le texte suivant:

«b) ils sont accompagnés du passeport phytosanitaire visé à la directive 92/105/CEE et délivré par une installation de traitement agréée; le bois sensible assemblé sous la forme de ruches et de nichoirs à oiseaux est accompagné dudit passeport phytosanitaire ou marqué conformément à l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO;

c) si le bois n'est pas dépourvu d'écorce, il circule soit en dehors de la période de vol du vecteur, soit sous un dispositif de protection le prémunissant contre toute infestation par le nématode du pin ou par le vecteur.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).