Décision d'exécution (UE) 2015/226 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/226
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/226
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015D0226)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/226EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la nature du vecteur, tous les végétaux sensibles abattus et leurs résidus d'abattage présents dans des zones tampons devraient être immédiatement retirés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).