Décision d'exécution (UE) 2015/226 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/226
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/226
Versionacte d'origine du 11/02/2015 (CELEX 32015D0226)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/226EUR-Lex →

(3) Il convient de préciser que le bois écorcé ayant subi un traitement thermique approprié conformément à la décision d'exécution 2012/535/UE peut circuler pendant la période de vol du vecteur également.

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