Décision (UE) 2015/239 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/239
RattachementDécision (UE) 2015/239
Versionacte d'origine du 10/02/2015 (CELEX 32015D0239)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/239EUR-Lex →

(3) L'Union a négocié avec Sao Tomé-et-Principe un nouveau protocole, pour une période de quatre ans, accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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