Décision (PESC) 2015/241 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/241
RattachementDécision (PESC) 2015/241
Versionacte d'origine du 09/02/2015 (CELEX 32015D0241)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/241EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence,

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