Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2015/277 du Conseil du 19 février 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2015/277
Adopté le19 février 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32015D0277
RéférenceDécision (PESC) 2015/277, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.

(2)

(2) Le Conseil a procédé à un réexamen de la décision 2011/101/PESC, en tenant compte de l'évolution de la situation politique au Zimbabwe.

(3)

(3) Les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 20 février 2016.

(4)

(4) L'application de l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et du gel des avoirs devrait être maintenue en ce qui concerne deux personnes et une entité mentionnées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. La suspension de l'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et du gel des avoirs s'appliquant aux personnes et entités énumérées à l'annexe II de cette décision devrait également être prorogée. Les noms de cinq personnes décédées devraient être supprimés des annexes I et II de ladite décision.

(5)

(5) Il convient de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,

Article 1

L'article 10 de la décision 2011/101/PESC est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2016.

3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2016.

La suspension est réexaminée tous les trois mois.

4. La présente décision est constamment réexaminée et est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Article 2

Les noms des personnes énumérées à l'annexe de la présente décision sont supprimés des annexes I et II de la décision 2011/101/PESC.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| | Nom (et alias éventuels)

| 1. | CHINDORI-CHININGA, Edward Takaruza

| 2. | KARAKADZAI, Mike Tichafa

| 3. | SAKUPWANYA, Stanley Urayayi

| 4. | SEKEREMAYI, Lovemore

| 5. | SHAMUYARIRA, Nathan Marwirakuwa

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).