Décision (PESC) 2015/277 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/277
RattachementDécision (PESC) 2015/277
Versionacte d'origine du 19/02/2015 (CELEX 32015D0277)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/277EUR-Lex →

(3) Les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 20 février 2016.

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