Version d'origine : acte du 26/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/316
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/316
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0316)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/316EUR-Lex →
La procédure antidumping concernant les importations dans l'Union de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss):
— vivantes et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou
— fraîches, réfrigérées, congelées et/ou fumées:
— sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou
— sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1 kg/pièce, ou
— sous forme de filets pesant au maximum 400 g/pièce,
relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290 et ex03054300 et originaires de Turquie, est close.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.