(1) Le 15 février 2014, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie (ci-après le «pays concerné») en vertu de l'article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»). Un rectificatif à l'avis d'ouverture a été publié au Journal officiel le 4 septembre 2014 afin de préciser la définition du produit.
Décision d'exécution (UE) 2015/316 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/316
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/316
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D0316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.