(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 3 janvier 2014 par l'Association danoise de l'aquaculture (ci-après le «plaignant»), au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de certaines truites arc-en-ciel de l'Union. La plainte contenait des éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping en ce qui concerne certaines truites arc-en-ciel ainsi que du préjudice important en résultant, que la Commission a jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Décision d'exécution (UE) 2015/316 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/316
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/316
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D0316)
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