(3) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. En outre, la Commission a spécifiquement informé de l'ouverture de la procédure le plaignant, les autres producteurs connus de l'Union, les utilisateurs et les importateurs, les producteurs-exportateurs en Turquie et les autorités turques ainsi que les associations notoirement concernées, et les a invités à participer.
Décision d'exécution (UE) 2015/316 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/316
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/316
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D0316)
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