Décision d'exécution (UE) 2015/316 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/316
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/316
Versionacte d'origine du 26/02/2015 (CELEX 32015D0316)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/316EUR-Lex →

(5) Par lettre du 19 novembre 2014 adressée à la Commission, le plaignant a retiré sa plainte.

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