Version d'origine : acte du 24/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/317
RattachementDécision (PESC) 2015/317
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0317)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/317EUR-Lex →
1. La contribution de la Colombie à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Colombie est exonérée de contributions financières au budget d'Atalanta.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.