Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 2, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
(2) Le 29 avril 2014, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2014 qui a modifié la décision Atalanta/3/2009.
(3) À la suite de la recommandation du commandant de l'opération de l'Union européenne du 24 octobre 2014 concernant la contribution de la Colombie et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne du 22 janvier 2015, il convient que cette contribution soit acceptée.
(4) La participation de la Colombie est soumise à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne, qui a été signé le 5 août 2014.
(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
1. La contribution de la Colombie à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Colombie est exonérée de contributions financières au budget d'Atalanta.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.