Décision (PESC) 2015/317 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/317
RattachementDécision (PESC) 2015/317
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015D0317)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2015/317EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 2, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.

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