Décision (PESC) 2015/317 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/317
RattachementDécision (PESC) 2015/317
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015D0317)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/317EUR-Lex →

(2) Le 29 avril 2014, le COPS a adopté la décision Atalanta/2/2014 qui a modifié la décision Atalanta/3/2009.

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