Décision (PESC) 2015/317 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/317
RattachementDécision (PESC) 2015/317
Versionacte d'origine du 24/02/2015 (CELEX 32015D0317)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/317EUR-Lex →

(4) La participation de la Colombie est soumise à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne, qui a été signé le 5 août 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).