Décision (PESC) 2015/335 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/335
RattachementDécision (PESC) 2015/335
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0335)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/335EUR-Lex →

(2) Le 24 octobre 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2182 (2014) relative à la situation en Somalie et en Érythrée, dans laquelle il réaffirme l'embargo sur les armes contre la Somalie.

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