Décision (PESC) 2015/335 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/335
RattachementDécision (PESC) 2015/335
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0335)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/335EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2010/231/PESC en conséquence,

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