Article 1
L'annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2015/336 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2015/336
Adopté le2 mars 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015D0336
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.
(2)
(2) Le 31 décembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) relative à la République centrafricaine a radié une personne de la liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe de la décision 2013/798/PESC, est supprimée:
Levy YAKETE