Décision d'exécution (PESC) 2015/336 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/336
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/336
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0336)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2015/336EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,

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