Décision d'exécution (PESC) 2015/336 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/336
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/336
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0336)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2015/336EUR-Lex →

(2) Le 31 décembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) relative à la République centrafricaine a radié une personne de la liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU.

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