Article 1
L'annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2015/337 du Conseil du 2 mars 2015 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2015/337
Adopté le2 mars 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015D0337
Considérants (3)
(1)
(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC.
(2)
(2) Le 19 décembre 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I de la décision 2010/231/PESC, est supprimée:
Mohamed SA'ID