Décision d'exécution (PESC) 2015/337 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/337
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/337
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32015D0337)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (PESC) 2015/337EUR-Lex →

(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC.

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