Décision d'exécution (PESC) 2015/337 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/337
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/337
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0337)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2015/337EUR-Lex →

La mention concernant la personne ci-après, figurant à l'annexe I de la décision 2010/231/PESC, est supprimée:

Mohamed SA'ID

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).