Décision (UE) 2015/344 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/344
RattachementDécision (UE) 2015/344
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015D0344)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/344EUR-Lex →

(1) Par sa décision 2003/96/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (ci-après dénommé l'«accord»).

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