Décision (UE) 2015/344 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/344
RattachementDécision (UE) 2015/344
Versionacte d'origine du 17/02/2015 (CELEX 32015D0344)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/344EUR-Lex →

(3) Sur la base de la décision 2011/182/UE du Conseil, l'accord a été reconduit pour une nouvelle période de cinq ans, avec effet rétroactif au 8 novembre 2009, et doit expirer le 7 novembre 2014.

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