Décision (UE) 2015/384 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/384
RattachementDécision (UE) 2015/384
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0384)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/384EUR-Lex →

L'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et son protocole de mise en œuvre sont approuvés au nom de l'Union.

Nota : L'accord et le protocole ont été publiés au JO L 304 du 23.10.2014, p. 3, avec la décision relative à leur signature.

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