(1) Par la décision du Conseil 2006/730/CE, l'Union a approuvé la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ci-après dénommée la «convention de Rotterdam»).
Décision (UE) 2015/423 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/423
RattachementDécision (UE) 2015/423
Versionacte d'origine du 06/03/2015 (CELEX 32015D0423)
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