Décision (UE) 2015/423 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/423
RattachementDécision (UE) 2015/423
Versionacte d'origine du 06/03/2015 (CELEX 32015D0423)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/423EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil met en œuvre la convention de Rotterdam dans l'Union.

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