Décision (UE) 2015/423 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/423
RattachementDécision (UE) 2015/423
Versionacte d'origine du 06/03/2015 (CELEX 32015D0423)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/423EUR-Lex →

(4) Des décisions sur les modifications proposées de l'annexe III devraient être prises lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam. Il convient que l'Union soutienne ces modifications,

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