(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
Décision (UE) 2015/431 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/431
RattachementDécision (UE) 2015/431
Versionacte d'origine du 10/03/2015 (CELEX 32015D0431)
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