Article 1
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe suivant est ajouté:
«19.
UAB PricewaterhouseCoopers est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2015 à 2017.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2015/431 du Conseil du 10 mars 2015 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2015/431
Adopté le10 mars 2015
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32015D0431
Considérants (4)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2)
(2) En vertu de l'article 1er de la décision 2014/509/UE du Conseil, la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro, et la dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2015.
(3)
(3) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner UAB PricewaterhouseCoopers en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2015 à 2017.
(4)
(4) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.