(2) En vertu de l'article 1er de la décision 2014/509/UE du Conseil, la Lituanie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro, et la dérogation dont elle fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2015.
Décision (UE) 2015/431 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/431
RattachementDécision (UE) 2015/431
Versionacte d'origine du 10/03/2015 (CELEX 32015D0431)
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